Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des services de création, refonte, maintenance et hébergement de sites internet proposés par Opozite.
2. Offres et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. L’acceptation du devis vaut engagement contractuel et déclenche le début du projet.
3. Tarification et modalités de paiement
- Barème des prix : Les tarifs sont indiqués sur le devis. En cas de service à la demande, le mode de calcul sera précisé.
- Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, prélèvement automatique, espèce.
- Paiement échelonné : Possible selon les modalités définies dans le devis.
- Escompte : Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
4. Délais et livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le devis et peuvent être ajustés en fonction des échanges avec le client. Tout retard dû à un manquement du client (absence de contenu, validation tardive) ne pourra engager la responsabilité d’Opozite.
5. Maintenance et hébergement
- Maintenance corrective : corrections de bugs techniques signalés après la livraison.
- Maintenance évolutive (selon contrat) : mises à jour, ajouts de contenus brefs, optimisation SEO.
- Hébergement : Opozite propose un service d’hébergement tier sécurisé. Tout incident indépendant de notre service (attaque, panne serveur, mauvaise manipulation du client) n’engage pas notre responsabilité.
6. Contrats mensualisés et résiliation
La résiliation d’un contrat mensualisé est possible uniquement après le paiement intégral du site. Un préavis de 2 mois est requis pour mettre fin aux services de maintenance et d’hébergement. Tout mois entamé reste dû en totalité.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail à [info@opozite.com] en utilisant le formulaire ci-dessous :
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Opozite
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [Nom du service]
Commande effectuée le : [Date]
Nom du client : [Nom]
Adresse du client : [Adresse]
Date : [Date]
Signature (si envoi papier)
Toutefois, en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client.
8. Retards de paiement et indemnités
- Pénalités de retard : En cas de non-paiement à l’échéance, un taux d’intérêt de 10% par mois de retard sera appliqué.
- Indemnité forfaitaire : Une indemnité de 40 € sera exigée pour couvrir les frais de recouvrement.
9. Responsabilités
Opozite ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements causés par des interventions externes (plugins tiers, mises à jour non validées par Opozite) ou par un non-respect des consignes fournies au client.
10. Propriété intellectuelle
Le client devient propriétaire du site une fois le paiement intégral effectué. Toutefois, les développements spécifiques, templates et outils restent la propriété d’Opozite, sauf mention contraire dans le devis.
11. Protection des données
Opozite respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
12. Litiges et juridiction
Tout litige sera soumis au tribunal compétent d’Alençon (61), siège social d’Opozite.