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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – OPOZITE

Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services conclues entre :

Le Prestataire : EI ALEXIS VASTEL, agissant sous le nom commercial OPOZITE, dont le siège social est situé 2, Le Bois Hébert, 61250 LONRAI, FRANCE (SIRET : 91441655700017 / Contact : info@opozite.com / 06 14 27 17 78).

Le Client : Toute personne physique ou morale sollicitant les services d’Opozite.

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des services de création, refonte, maintenance et hébergement de sites internet proposés par Opozite. La signature du devis ou du contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Offres, devis et calendrier de réalisation

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé ou d’un contrat de création, valable 30 jours. L’acceptation du devis vaut engagement contractuel. Le projet se déroule selon le calendrier suivant :

    1. Phase 1 : Définition du Cahier des Charges et signature.

    2. Phase 2 : Validation de la maquette.

    3. Phase 3 : Réception du site internet.

    4. Phase 4 : Formation (si définie au devis) permettant l’autonomie du Client. Les délais de livraison sont indicatifs. Tout retard dû à un manquement du client (absence de contenu, validation tardive) ne pourra engager la responsabilité d’Opozite et décalera d’autant les délais prévus.

Article 3 – Tarification et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués sur le devis. En cas de prestation sur-mesure, le mode de calcul sera précisé.

  • Modes de paiement : Virement bancaire, prélèvement automatique, chèque ou espèces.

  • Calendrier de facturation standard : Acompte de 30 % à la signature (conditionnant le démarrage), puis solde de 70 % à la réception du site (ou étalé sur 24 mensualités dans le cas d’un contrat de maintenance/création pluriannuel).

  • Escompte : Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 4 – Retards et défauts de paiement

  • En cas de non-paiement à l’échéance :

    • Pénalités : Un taux d’intérêt de 10 % par mois de retard sera appliqué de plein droit.

    • Frais de recouvrement : Une indemnité forfaitaire de 40 € sera exigée.

    • Conséquences : Opozite se réserve le droit de suspendre l’hébergement et la maintenance. Les sommes versées restent acquises à Opozite. La maquette et les développements resteront la propriété exclusive du Prestataire et le site pourra être remis dans son état initial.

Article 5 – Engagements et obligation de collaboration

Opozite s’engage à une obligation de moyens pour fournir un site conforme au devis. En contrepartie, le Client s’engage à collaborer activement, notamment en fournissant dans les délais impartis l’ensemble des contenus (textes, images, documents légaux) dotés des droits d’exploitation nécessaires. Opozite se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour la réalisation d’une partie des prestations, tout en restant l’interlocuteur et le responsable unique du Client.

Article 6 – Noms de domaine et hébergement

  • Nom de domaine : Le Client est titulaire des droits et obligations du nom de domaine, dont il prend en charge le coût. Opozite n’en assure que la gestion technique.

  • Hébergement : Le Client est titulaire de l’espace d’hébergement. Opozite propose un service d’hébergement tiers sécurisé. Opozite ne pourra être tenu responsable des incidents indépendants de son service (attaques, pannes de serveurs externes, mauvaise manipulation).

Article 7 – Maintenance et support

  • Maintenance corrective : Résolution des bugs techniques (hors interventions tierces) signalés après la livraison, avec engagement de recherche de solution dans les 48 heures ouvrables.

  • Maintenance évolutive (selon contrat) : Mises à jour du CMS (WordPress) et de ses composants, ajouts brefs de contenus, optimisation. Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Article 8 – Propriété intellectuelle et droits d'auteur

  • Contenus du client : Le Client garantit qu’il dispose de toutes les autorisations (droit à l’image, droit d’auteur) pour les contenus fournis.

  • Développements d’Opozite : Le Client devient propriétaire des droits d’exploitation du site et de sa charte graphique uniquement après le paiement intégral de la prestation. Les personnalisations de codes sources tiers (CMS) restent sous licence GNU/GPL. Sauf mention contraire, les outils spécifiques et templates créés restent la propriété intellectuelle d’Opozite.

  • Référence : Le Client autorise Opozite à citer le site créé comme référence dans son portfolio et sur ses supports de communication.

Article 9 – Responsabilités et force majeure

Opozite décline toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, trouble commercial ou dysfonctionnements causés par :

  • Des interventions externes, piratages, ou l’installation de plugins non validés par Opozite.

  • Le non-respect des consignes par le Client.

  • Le champ d’exercice de l’activité du Client (qui reste seul responsable de la conformité légale de son activité). Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’incapacité lié à un événement de Force Majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

Article 10 – Rétractation et résiliation

10.1 Droit de rétractation (L.221-18 du Code de la consommation) : Le Client (s’il est éligible à cette disposition) dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans pénalités. Ce droit s’annule si la prestation a pleinement commencé avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du Client. Pour se rétracter, le client doit envoyer un e-mail à [info@opozite.com] ou un courrier recommandé comprenant les informations suivantes : Nom du service commandé, Date de commande, Nom et Adresse du Client, Date et Signature. Le remboursement sera effectué sous 10 jours.

10.2 Résiliation :

  • Contrats mensualisés (sans engagement de durée) : Résiliables moyennant un préavis de 2 mois (tout mois entamé est dû). Le paiement intégral du site initial doit être soldé.

  • Contrats pluriannuels (ex: maintenance de 2 ans) : Résiliables à l’échéance annuelle moyennant un préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de réception.

  • Rupture pour faute : Opozite se réserve le droit de rompre le contrat en cas de défaut de paiement ou de demandes changeantes et abusives rendant la réalisation impossible.

Article 11 – Protection des données (RGPD) et confidentialité

Opozite est tenu à une stricte confidentialité concernant le projet du Client. De plus, Opozite s’engage à traiter les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client reste l’unique responsable des déclarations nécessaires relatives à son propre site (CNIL, recueil du consentement, politique de confidentialité).

Article 12 – Indépendance des clauses et droit applicable

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution à l’amiable, la juridiction compétente sera le Tribunal du siège social d’Opozite (Alençon – 61).